CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les photos présentes sur le site www.elo-illustration.com ne peuvent être utilisées sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive d’Elo’Illustration©
N° de Siret 898 369 962 00011
Pour plus de renseignements, contacter l'artiste à l'adresse : [email protected]
Article 1 - Elo’Illustration
Artiste-Peintre et illustratrice enregistrée à l’Urssaf Centre Val de Loire.
Elo'Illustration 13 route de la Billette 37300 Joué Lès Tours.
TVA non applicable – article 293B du CGI
Le site www.elo-illustration.com propose de découvrir des illustrations originales encadrées ou non.
Article 2 - Articles et Disponibilités
Toutes les illustrations sont réalisées à la main dans l'atelier de l'artiste.
Certaines illustrations peuvent être réalisées sur demande en s’inspirant des modèles présentés sur le site pour cela contactez l'artiste par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par le lien contact.
Article 3 - Commande
Les illustrations proposées à la ventes sont décrites et présentées avec le plus de précisions possibles.
L'artiste reste à votre écoute pour la réalisation de votre commande.
Une réduction de prix du produit n'est pas applicable.
Elo’Illustration se réserve le droit d'annuler votre commande pour les motifs légitimes suivants :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV.
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
- Un litige relatif au paiement de l'une de vos précédentes commandes.
- Plusieurs éléments concordants faisant peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Dans l'un de ces cas, un e-mail d'annulation vous sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de votre échange avec l'artiste.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Celles-ci peuvent régulièrement être mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Après avoir passé commande, l'artiste vous en accusera réception en vous adressant une confirmation de commande par e-mail comprenant le récapitulatif de votre commande.
Article 4 - Prix
Tous les prix des illustrations sont en Euros hors participation aux frais d'expédition.
Le montant total est indiqué lors de la passation de commande avant que le client n'accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses informations de livraison et procède au paiement.
Elo’Illustration se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment sans préavis.
Les illustrations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement d'une commande se fait en Euros par Carte Bancaire via un lien SumUp, par virement bancaire.
La totalité du paiement doit être réalisée le jour de la commande par le client.
Le site utilise le système de sécurisation SumUp, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne.
Ce système garantit au client la confidentialité de ses coordonnées bancaires.
La transaction bancaire par Carte Bancaire réalisée entre le client et SumUp est entièrement cryptée et protégée.
Elo’Illustration ne stocke pas informatiquement les coordonnées bancaires du client.
Les informations remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.
L'envoi de votre commande se fera après réception du paiement.
Article 6 - Expédition et Livraison
Pour la France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont traitées selon l'agenda de l'artiste en prenant en compte le temps de réalisation de l'œuvre.
Elo'Illustration n'est pas tenue responsable du délai de livraison du transporteur (La Poste)
Elo’Illustration ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours de votre commande.
En cas d'absence du client lors de la livraison, (si le paquet ne rentre pas dans sa boite aux lettres) celui-ci sera informé de la tentative de livraison par un avis de passage du transporteur et des modalités pour récupérer son colis.
Toutes les illustrations partent de l’atelier en parfait état.
Article 7 -Retour et remboursement
L'échange ou le remboursement de toute illustration arrivée défectueuse à la réception ne pourra être pris en charge par Elo’Illustration.
Les illustrations réalisées sur demande ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Article 8 -Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.elo-illustration.fr sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété intellectuelle exclusive d’Elo'Illustration.
Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont toute auteur dispose sur ses œuvres, il permet à l’auteur d’une œuvre (photographie, peinture, dessin, illustration, sculpture...) de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée. Le droit d’auteur est un droit ”immatériel” indépendant du droit de propriété sur l’objet matériel qui sert de support à l’œuvre (papier, toile...). L’acheteur du support de l’œuvre n’acquiert donc pas du seul fait de la vente les droits sur l’œuvre elle-même (art L111-3 du code de la propriété intellectuelle): toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation de l’auteur.
Nul n’est autorisé à reproduire exploiter rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement les peintures les éléments du site qui soit logiciel visuelle ou sonores toute utilisation est strictement interdit sans un accord écrit d’Elo’Illustration.