CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les photos présentes sur le site www.elo-illustration.com ne peuvent être utilisées sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive d’Elo’Illustration.

N° de Siret 898 369 962 00011
Pour plus de renseignements, me contacter à l'adresse [email protected]

Article 1 - Elo’Illustration

Je suis illustratrice enregistrée à l’Urssaf Centre Val de Loire.

Elo'Illustration 13 route de la Billette 37300 Joué Lès Tours.

TVA non applicable – article 293B du CGI 

Le site www.elo-illustration.com propose au client la possibilité d'acheter des illustrations originales et des prints numérotés en série limitée de ces originaux.

Article 2 - Articles et Disponibilités des produits

Toutes les illustrations sont réalisées à la main dans mon atelier à mon domicile. 
Si un article n'est plus disponible, vous ne pourrez pas l'acheter car il n’existe qu’un seul exemplaire du modèle original et vingt prints numérotés de ce même modèle. Il sera donc en rupture définitive.
Certaines illustrations peuvent être réalisées sur demande en s’inspirant des modèles présentés pour cela contactez-moi par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par le lien contact.
En cas d'indisponibilité d’une illustration après validation de votre commande, je m’engage à vous contacter au plus vite et procéder au remboursement qui se fera avec le même mode de paiement que votre commande.

Article 3 - Commande

Elo’Illustration se réserve le droit d'annuler votre commande pour les motifs légitimes suivants :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV.
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
- Un litige relatif au paiement de l'une de vos précédentes commandes.
- Plusieurs éléments concordants faisant peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Dans l'un de ces cas, un e-mail d'annulation vous sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Celles-ci peuvent régulièrement être mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Les illustrations proposées à la vente sont décrites et présentées avec le plus de précisions possibles. 
Néanmoins, les couleurs peuvent variées d’un écran d’ordinateur à un autre, de même les prints peuvent présenter une variation dans les couleurs, telle que les irisés, argentés et dorés qui ne ressortent pas du tout. 
Ces variations n'engage pas la responsabilité Elo'Illustration.
Une réduction de prix du produit n'est pas applicable.

Après avoir passé commande, Elo’Illustration vous en accusera réception en vous adressant une confirmation de commande par e-mail comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.

Article 4 - Prix

Tous les prix des illustrations sont indiqués en Euros hors participation aux frais d'expédition.
Le montant total est indiqué lors de la passation de commande avant que le client n'accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses informations de livraison et procède au paiement.

Elo’Illustration se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment sans préavis. 

Les illustrations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement d'une commande se fait en Euros par Carte Bancaire via Stripe, ou bien par PayPal.
La totalité du paiement doit être réalisée le jour de la commande par le client par Carte Bancaire.
Le site utilise le système de sécurisation STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. 
Ce système garantit au client la confidentialité de ses coordonnées bancaires.

La transaction bancaire par Carte Bancaire réalisée entre le client et STRIPE est entièrement cryptée et protégée.
Elo’Illustration ne stocke pas informatiquement les coordonnées bancaires du client.

Les informations remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.
L'envoi de votre commande se fera après réception du paiement.

Article 6 - Expédition et Livraison

Pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, au delà de 50€ d'achat, la livraison est offerte.
Les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés maximum, puis elles sont expédiées par le mode de livraison sélectionnée au cours de la commande.

Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures en France Métropolitaine.
Elo’Illustration ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours de votre commande.
En cas d'absence du client lors de la livraison, (si le paquet ne rentre pas dans sa boite aux lettres) celui-ci sera informé de la tentative de livraison par un avis de passage du transporteur et des modalités pour récupérer son colis.

Toutes les illustrations partent de l’atelier en parfait état.
L'échange ou le remboursement de toute illustration arrivée défectueuse à la réception ne pourra être pris en charge par Elo’Illustration.

Article 7 -Retour et remboursement

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner toute illustration ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et intacte, non pliée, écornée, froissée, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. 

Les illustrations réalisées sur demande, ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le retour devra être notifié par e-mail à l'adresse [email protected] et être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet.

Article 8 -Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.elo-illustration.fr sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété intellectuelle exclusive d’Elo'Illustration.

Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont toute auteur dispose sur ses œuvres, il permet à l’auteur d’une œuvre (photographie, peinture, dessin, illustration, sculpture...) de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée. Le droit d’auteur est un droit ”immatériel” indépendant du droit de propriété sur l’objet matériel qui sert de support à l’œuvre (papier, toile...). L’acheteur du support de l’œuvre n’acquiert donc pas du seul fait de la vente les droits sur l’œuvre elle-même (art L111-3 du code de la propriété intellectuelle): toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation de l’auteur.

Nul n’est autorisé à reproduire exploiter rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement les peintures les éléments du site qui soit logiciel visuelle ou sonores toute utilisation est strictement interdit sans un accord écrit  d’Elo’Illustration.